Redevance Incitative

logo ccyn                              Votre facture de Redevance Incitative                  .. .............................................Comment l'interpréter ?    ............ ...........  ...    . .................... ..A quoi correspond-elle ?

Pourquoi la redevance me concerne t'elle ?

Tout particulier ou professionnel produit des déchets, même en faible quantité (déchets de repas, papiers, emballages divers... Que ces déchets soient collectés en porte-à-porte, en points d'apport volontaire ou déposés en déchetterie, ils nécessitent d'être collectés et traités et représentent un coût pour la collectivité.

Votre facture 2013

          - dans un premier temps, il s'agit d'une facture pour une année complète comprenant le nombre de levées forfaitaires (tel que mentionné dans le "Yonne 3")           ....                         ....  ..... .         - dans un deuxième temps (début 2014), vous recevrez une facture de régularisation qui prendra en compte le nombre de levées réelles de votre foyer sur l'année écoulée, l'achat éventuel de sacs complémentaires...

Les moyens de paiement

          - Le TIP (à retourner avec l'enveloppe affranchie fournie)                                                 ..   . .         - Paiement sur notre site internet                                                                                      ......... .         - Trésor public de Pont sur Yonne

Combien de fois peut-on sortir son bac ?

Le moins souvent possible et seulement quand il est plein. Toutefois, un seuil minimum de 12 levées à l'année est appliqué.

Vous pouvez présenter aussi souvent que vous le souhaitez le bac jaune sans que cela n'ait d'incidence sur votre facture.

Les sacs présentés à côté des bacs ne seront pas collectés. Des sacs rouges et jaunes (portant le logo de la Communauté des communes Yonne Nord) peuvent être achetés auprès de votre commune.

Démarches en cas de changement (déménagement, composition du foyer...)

Se signaler auprès de la marie  de votre commune. La régularisation de votre facture se fera en fin d'année.

Frais de mise en service

30 € HT seront demandés pour toute nouvelle dotation. Ils seront remboursés lors de la restitution des bacs en bon état.

Le règlement de collecte et de facturation est disponible sur le site internet ccyn@wanadoo.fr

Pour les contacter : 03 86 67 21 46

L'ambassadeur du tri : 07 86 00 71 02