Villemanoche

SEANCE DU VENDREDI 28 MAI 2020

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mil vingt, le vingt-huit mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Villemanoche proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                                                                                                                 Le Maire,

Présents : ACHIAOU Christophe, BARTHÉLÉMY Maurice, BERTHY Christophe, BOSREDON Claude, CORDIER Marie-Pierre, CORRE Olivier, DJAOUANI Sébastien, GENETIER Fabrice, GOGLINS François, GUILLAUME Xavier, HENDRICKX Angélique, LEBOURNOT Jean-Yves, LECHEVALIER Catherine, ROGER Philippe.

Absent excusé : LECLAIR Marc (a donné pouvoir à GOGLINS François)

1.Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GENTY Daniel, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. CORRE Olivier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

2. Election du Maire

1. Présidence de l’assemblée

   Le Maire a pris la Présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121-17 du CGT était remplie.

    Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal (M.BOSREDON Claude) a procédé à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2. Constitution du bureau

   Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame LECHEVALIER Catherine et Monsieur GUILLAUME Xavier 

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

   Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

   Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

   Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de leur cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

   Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

4. Résultat du premier tour du scrutin

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote     0

2. Nombre de votants (enveloppes déposées)    14

3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral)    0

4. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)    0

5. Nombre de suffrage exprimés (b-c)    14

6. Majorité absolue    8

    

1. Proclamation de l’élection du maire

   M. GOGLINS François a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

   2. Election des Adjoints

Sous la présidence de M.GOGLINS François élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L2122-4, L2122-7 et L.21227-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un Adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à deux le nombre des Adjoints au maire de la commune.

3.1 Election du premier adjoint

            3.1.1 Résultat du premier tour de scrutin

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote    0

2. Nombre de votants (enveloppes déposées)    15

3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral)    0

4. Nombre de suffrages blancs (art.L.65du code électoral)    1

5. Nombre de suffrages exprimés (b-c)    14

6. Majorité absolue    8

            3.1.2 Proclamation de l’élection du premier Adjoint 

BARTHÉLÉMY Maurice a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé

3.2. Election du deuxième adjoint 

            3.2.1. Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote    0

1. Nombre de votants (enveloppes déposées)    15

2. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral)    1

3. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral)    0

4. Nombre de suffrages exprimés (b-c)    14

5. Majorité absolue    8

            3.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième Adjoint

BOSREDON Claude a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé

4. Proclamation du tableau officiel  

5. Délégation d’une partie des fonctions du Maire aux Adjoints

Le Maire de la commune de Villemanoche, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal, délègue à :

• Monsieur BARTHÉLÉMY Maurice, 1^er adjoint, est chargé de la voirie, du suivi du personnel, de l’eau, de l’assainissement et des bâtiments communaux à compter du 29 mai 2020.

• Monsieur BOSREDON Claude, 2^ème adjoint, est chargé des bois, des relations ONF, des chemins d’exploitation, des affouages et de l’action sociale à compter du 29 mai 2020.

6. Observations et réclamations

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal dressé et clos, le vingt-huit mai deux mille vingt, à vingt et une heure trente minutes, en double exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

Délibérations

- Délégation délégant au maire la totalité des délégations d’attributions autorisées par la loi N°4

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décide, à l’unanimité:

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions mentionnées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, précisées ci-dessous :

• arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

• de fixer à 3 € les deux mètres les droits de place du vide grenier sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

• de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au ‘a’ de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du ‘c’ de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

• passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférente.

• Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

• prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

• accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

• décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

• fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires et avoués, huissiers de justice et experts,

• fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

• décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

• de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

• d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

• d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus,

• régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5000 €

• d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption, défini par l’article L.214-1 du même code.

• D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

• De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

• D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

• de donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

• de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions,

• de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation voirie et réseaux,

• de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

• réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 185 000 €.

• renouvellement de l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre.

• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

• D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

• D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

  Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

  - Indemnité de fonction des Maires et Adjoints N°5

  Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maire et adjoints, et l’invite à délibérer.

  Le Conseil Municipal,

  Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,

  Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2123-23,

  Considérant que la commune compte 679 habitants, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  A compter du 29 mai 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixée aux taux suivant :

  Maire : 40.3 % de l’indice 1027; 1^er Adjoint et 2^ème Adjoint : 10.7 % chacun.

  Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

• - Désignation des délégués de la Fourrière du Sénonais N°6

• Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner le délégué auprès de la Fourrière du Sénonais, après un rapide tour de table, le conseil municipal à l’unanimité à désigné :

  TITULAIRE : Monsieur BERTHY Christophe

• Clôture de la séance : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.