Notice pour Permis et Déclaration Préalable
Permis de construire
.......- Formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
.......- Formulaire de permis de construire comprenant ou non des démolitions ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.
www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
.......- Formulaire de modification d'un permis délivré en cours de validité.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do
.......- Formulaire de transfert de permis délivré en cours de validité.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13412.do
.......- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
.......- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do
Déclarations Préalables
.......- Formulaire de déclaration préalable contructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do.
.......- Formulaire de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
......- Formulaire de déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
Certificat d'urbanisme .........www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do