Conseil Municipal

SEANCE DU VENDREDI 28 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt et le vingt huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GENTY Daniel, le Maire.

Présents : GENTY Daniel, Maire

FÉNAUX Bernard, LE BOURNOT Jean-Yves, DELIDAIS Alain, GUILLAUME Xavier, GOGLINS François, BAZIN Yves, BOSREDON Claude.

Absents :

BORCA Ludovic, AVRIL Sandrine

Secrétaire : FENAUX Bernard

 1 – Le procès verbal de la séance du 31 janvier est lu et approuvé à l’unanimité.

 2- Communication du Maire

Le jeudi 6 février 2020                                    PETR Nord de l’Yonne (GOGLINS)

Le vendredi 7 février 2020                                Formation Elections à Gron (secrétariat)

Le vendredi 14 février 2020                              Commission Impôts

Le samedi 15 février 2020                                Assemblée de la pétanque

Le samedi 22 février 2020                                Commission de contrôle électoral

                                                              Commission CCAS

3– Délibérations

Certification de la gestion durable de la forêt communale N°1

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal :

décide de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :

-inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique.

-signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016,

- s’engagent à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d’écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 100-1 :2016

- s’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation pour 5 ans.

- signalant toute modification concernant la forêt de la Commune.

- respectant les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci

-demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC,

-autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

4 - Compte rendu des engagements pris dans le cadre de la délégation permanente.

Néant

5- Questions diverses

Le Maire donne lecture des renonciations aux droits de préemption pour les parcelles suivantes :

AB 131 - rue de Paris

AC 23 - 4 rue des Noyers

Le Maire présente les tableaux de la tenue des bureaux de vote des 15 et 22 mars 2020 pour l’organisation des scrutins.

Le Maire donne lecture d’une demande de subvention du Comité des fêtes pour du matériel, après un tour de table il est décidé à l’unanimité de prévoir au prochain budget une subvention de 2 000 €.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un email concernant le déploiement du Service National Universel (SNU), les élus décident de diffuser l’information par affichage et sur le site internet de la Mairie.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la construction du Pylône Telecom débutera le 2 mars 2020.

Le Maire donne lecture du mail concernant le Trail de la Roche Marquée 2021, pour soutien logistique, il sera répondu au mail de se rapprocher du prochain Conseil Municipal.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un habitant a signalé l’état inquiétant du bâtiment de l’ancienne épicerie, il sera fait appelle à un professionnel pour déterminer l’état de dangerosité de ce bâtiment et ainsi prévoir un arrêté de Péril si nécessaire.

Clôture de la séance : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40