Notice pour Permis et Déclaration Préalable

Permis de construire

.......- Formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

.......- Formulaire de permis de construire comprenant ou non des démolitions ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.

www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13409PA.pdf

.......- Formulaire de modification d'un permis délivré en cours de validité.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

.......- Formulaire de transfert de permis délivré en cours de validité.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13412.do

.......- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

.......- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

 

Déclarations Préalables

.......- Formulaire de déclaration préalable contructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

.......- Formulaire de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

 ......- Formulaire de déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

 

Certificat d'urbanisme .........www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf